Tout projet de division commence par une étude de faisabilité. Pour cela, nous examinons les titres de propriété, les archives, le règlement d’urbanisme et prenons soins de bien comprendre vos attentes. La solution d’un projet, rarement évidente, exige une réflexion.

Le plan de division est réalisé à partir d’un lever planimétrique comportant les informations nécessaires à la réalisation du bornage des limites divisoires, tous les détails du terrain sont relevés : murs, clôtures, talus, bâtiments, réseaux…il précise les cotes périmétriques et les surfaces de chaque parcelle ou partie de parcelle créée.

Le Géomètre-Expert établira les documents modificatifs du parcellaire cadastral relatifs aux opérations foncières, y compris les vacations auprès du cadastre.

Le DMPC, sous format numérique, comprendra l’extrait cadastral 6462T, selon les conventions administratives, de la nouvelle définition du parcellaire, des superficies et des cotes nécessaires au report sur la minute cadastrale.

Toute nouvelle limite liée à un détachement de parcelle pourra être matérialisée sur site par des bornes OGE.

Pour une division simple (cession à voisin par exemple), il faut compter environ 2 mois pour le dossier complet. Dans le cadre d’une division avec détachement d’un terrain à bâtir (lotissement), des démarches administratives doivent être réalisées (déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) ce qui rallonge (par le biais des délais d’instruction) le temps d’exécution du dossier de division. Le délai incompressible pour la signature d’une vente d’un terrain à bâtir créé par lotissement est donc de 5 mois.