Le lever foncier, la délimitation et le bornage sont des travaux qui constituent notre " cœur de métier ".
Ces travaux concernent des procédures d’intervention régies par des directives ordinales.

Avant intervention sur site, et après visite des lieux (par le Géomètre-Expert), le cabinet de géomètre concerné effectue des recherches préalables.

Elles comportent, outre les éléments de canevas planimétriques, la recherche d’archives de délimitations foncières antérieures, des archives des autres cabinets de géomètres-experts, du service du cadastre (en fonction des divisions foncières antérieures), des services communaux ou départementaux (alignements).
L’ensemble des éléments issus de ces recherches font alors l’objet d’une analyse de cohérence avant intervention terrain.

Les opérations de terrain sont faites par le technicien et son assistant, en présence du propriétaire et de l’occupant. Elles comprennent le lever des limites de propriété, la recherche et le lever des éléments apparents de délimitation de la propriété et des propriétés contiguës.
Les opérations de traitement des données de terrain comprennent le calcul et le report du lever terrain, le calage des éléments connus de délimitation, le calage du fond de plan cadastral (à titre de présomption). Une analyse est faite à ce stade, par le Géomètre-Expert, en vue de l’établissement du plan foncier.

Dans le cas d’une délimitation contradictoire en vue d’un bornage, le Géomètre-Expert convoque sur site les propriétaires concernés pour analyse des titres de propriété, de leurs avis juridiques, et établissement du Procès Verbal de bornage correspondant. À défaut d’accord des parties, un Procès Verbal de carence est établi.
Sont seules bornées les limites de propriété délimitées contradictoirement, les autres (PV de carence) étant piquetées.

Définition du bornage

Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. La délimitation est la définition et (ou) la matérialisation d’une ligne séparant deux espaces contigus soumis à des régimes distincts (délimitation de la propriété publique / propriété privée, délimitation de servitudes). La fixation de la limite de propriété peut résulter :

• d’un accord entre propriétaires,
• d’une décision de justice,
• d’une décision unilatérale de la puissance publique.

Le bornage amiable et la reconnaissance de limites

Dans le bornage amiable, le géomètre-expert propose une limite qui ne devient définitive qu’avec l’accord de toutes les parties concernées. Le déroulement de la procédure se fait conformément aux règles de l’art définies par le Conseil supérieur. On distingue le bornage acte de disposition lorsque l’action tend à fixer la ligne divisoire le plus souvent incertaine et à en régler l’assiette, et le bornage simple acte d’administration, lorsque l’action tend à la plantation de borne sur une limite certaine et reconnue (ré-application d’un bornage préexistant dont la matérialisation a disparu). La reconnaissance de limites s’applique notamment dans les cas d’irrecevabilité de l’action en bornage (propriétés séparées par un cours d’eau non domanial, analyse de mitoyenneté...).

Le bornage judiciaire

Dans le bornage judiciaire, le géomètre-expert intervient comme expert de justice désigné par le juge. Sauf accord des parties en cours d’expertise, il propose dans un rapport une ou plusieurs solutions, mais la limite est en tout état de cause définie par la décision du juge. Le géomètre-expert remplit la mission qui lui est confiée dans le respect des règles de procédure civile, des règles déontologiques de la profession et de celles de l’expert de justice (code de déontologie du Conseil national des compagnies d’experts de justice - CNCEJ). Il peut, dans une instance judiciaire, être également appelé comme conseil d’une des parties. Il doit, même dans ce cas, conserver son indépendance et son impartialité.

Définition rédigée par l’Ordre des Géomètres-Experts dans le recueil des prestations (disponible sur le site www.geometre-expert.fr).